Nos statuts

 

ASSOCIATION D’ANIMATION

DES QUARTIERS GAZONFIER ET YZEUVILLE

 

 

Article 1

Il est constitué sous les présents statuts en date du 10 février 2009, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :

Association d’animation des quartiers Gazonfier et Yzeuville.

 

Son siège est établi à l’adresse suivante : 8 avenue de Montréal - Résidence St Croix au Mans et pourra être transféré à toute autre adresse sur simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 2

L’association a pour objet d’animer les quartiers de Gazonfier et d’Yzeuville et de défendre les intérêts de ses habitants. Les moyens d’action de l’association pourront consister en l’organisation de bric-à-brac, marchés nocturnes, animations diverses… et d’une façon générale toute action en rapport avec l’objet de l’association.

 

 

Article 3

Pour être membre adhérent de l’association toute personne habitant ou non le quartier et ayant acquitté la cotisation telle que définie à l’article 6.

 

 

Article 4

Les membres de l’association réunis en assemblée générale comme définie dans l’article 9 élisent un conseil d’administration de 9 membres maximum. Cette élection se fait à main levée, à la majorité simple des votants.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont électeurs et/ou éligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

-       un président

-       un vice-président

-       un secrétaire

-       un trésorier.

 

Les membres du conseil d’administration et du bureau sont élus pour 3 ans et sont renouvelables.

 

Le bureau pourra s’adjoindre les services, pour des tâches spécifiques et/ou temporaires, de personnes bénévoles extérieures à l’association, et notamment d’un vérificateur aux comptes chargé d’émettre un avis autorisé sur la régularité des opérations comptables de l’association.

 

La mission de ces bénévoles devra être clairement définie et approuvé par le conseil d’administration.

 

 

Article 5

Les rôles des membres du bureau sont aussi définis :

-   Le président représente l’association dans tous ses rapports avec les tiers publics ou privés. Il détient la signature sociale. Il convoque et préside les assemblées générales et toute réunion en général. Il est garant de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration. Il entérine les dépenses et vis des factures qui lui sont présentées par le trésorier.

-   Le vice-président assiste le président et le remplace en cas d’absence, de démission ou de décès.

-   Le trésorier effectue au quotidien les opérations portant sur la comptabilité des recettes et des dépenses. Il règle les factures visées par le président à l’aide des moyens de paiement mis à sa disposition par l’association. Il encaisse les cotisations et d’une façon générale toute somme due à l’association. Il tient à jour les documents comptables réglementaires dans une association. Le trésorier est responsable des fonds qui lui sont confiés par l’association.

- Le secrétaire adresse par écrit les convocations aux assemblées générales, aux réunions du conseil d’administration ou du bureau. Il rédige les comptes rendus des assemblées et des réunions, et d’une façon générale toute correspondance nécessaire au fonctionnement de l’association. Il tient à jour les documents administratifs réglementaires dans une association.

Le bureau de l’association œuvre au mieux des intérêts de celle-ci et prend ses décisions en conséquence : en contrepartie, aucun membre élu ne contracte de responsabilité personnelle ni solidaire relativement à ces décisions.

 

 

Article 6

Les cotisations annuelles sont fixées lors de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Les sommes versées par les membres restent acquises à l’association et ne peuvent donner lieu à remboursement, même en cas de démission ou d’exclusion.

 

 

Article 7

Les ressources de l’association sont constituées par :

-       les cotisations des adhérents,

-       les subventions éventuellement accordées par les autorités,

-       le produit des manifestations organisées par l’association,

-       et toute autre ressource autorisée par la loi.

 

 

Article 8

La qualité de membres de l’association se perd à la suite de :

-       démission,

-       absence de paiement de la cotisation,

-       exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, après que l’intéressé ait été entendu pour fournir ses éventuelles explications.

 

 

Article 9

L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans sur convocation écrite du président, précisant l’ordre du jour et adressée aux membres 15 jours au moins avant la date prévue. L’ordre du jour devra comporter au moins les points suivants :

-       rapport moral du président,

-       rapport financier du trésorier.

Ces points seront soumis à l’approbation des membres.

 

 

Article 10

Si les circonstances la rendent nécessaire, une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée dans les conditions prévues à l’article 9, à la demande du président ou de la moitié plus un des membres du bureau.

 

 

Article 11

L’association pourra être dissoute par une assemblée générale convoquée à cet effet. Le conseil d’administration procèdera alors à une liquidation et l’actif disponible sera dévolu, selon le choix de l’assemblée, à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance.

 

Le Mans, le 1er mai 2014 

 

 

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