Statuts de l'association d'animation des quartiers de Gazonfier
Article 1 - Intitulé de l’association
Il est constitué sous les présents statuts en date du 10 février 2009, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :
Association d’animation des quartiers de Gazonfier.
Son siège est établi à l’adresse suivante : 8 avenue de Montréal - Résidence Sainte Croix au Mans et pourra être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Bureau.
Article 2 - Objet de l’association
L’objet poursuivi par l’association tel qu’il résulte des présents statuts est le suivant :
L’association œuvre pour le développement de la vie culturelle et festive sur les quartiers du Mans, particulièrement ceux de Gazonfier, Bollée, Yzeuville et Béner.
Elle vise à favoriser le regroupement de ceux qui souhaitent s’investir dans la poursuite de cet objectif commun, en mettant les personnes en relation à cet effet.
Elle organise des évènements locaux pour l’animation, l’amélioration du cadre et de la qualité de vie dans ces quartiers, notamment marchés, bric à brac, soirées dansantes, et manifestations diverses et variées.
Les membres de l’association s’engagent par la présente convention à mettre en commun leur activité et leurs connaissances, pour promouvoir le présent objet.
Article 3 - Instances de l’association
L’association fonctionne selon la présente organisation, avec une assemblée générale, un bureau et un comité d’organisation.
3.1 L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres actifs, des membres d’honneur et des membres adhérents de l’association tels que définis ci-après.
Elle se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du président, en accord avec le bureau.
Elle prend connaissance des différents bilans annuels sur l’association (rapport moral du président et rapport financier du trésorier) et statue sur les grandes orientations qui la concernent.
Elle élit notamment le bureau, tous les deux ans, ou à l’occasion de scrutins extraordinaires en cas de démission ou de destitution de plus de 4 membres. Elle vote les modifications statutaires.
Elle doit être convoquée par écrit au moins 15 jours avant la date prévue. Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée à la demande du président ou de la moitié plus un des membres du bureau.
Ne peuvent voter lors des assemblées générales que les membres actifs. Les membres adhérents et les membres d’honneur, peuvent disposer d’une voix consultative lors des scrutins, sur choix discrétionnaire du président.
3.2 Le bureau
Le bureau de l’association est composé notamment du président, du vice-président, du secrétaire et son adjoint, du trésorier et de son adjoint.
Il ne peut y avoir de lien familial direct entre les postes de président et de trésorier.
Il assure la gestion quotidienne de l’activité de l’association, dans le respect des orientations votées par l’assemblée générale.
Il est renouvelé intégralement tous les deux ans, par un vote de l’assemblée générale.
En cours de mandat, un membre du bureau peut-être destitué par une motion de défiance de 2/3 de ses membres.
Pour continuer de fonctionner sans être renouvelé par anticipation, le bureau doit être composé au minimum des trois membres titulaires que sont le président, le secrétaire et le trésorier.
En cas de vacance d’un poste, il est prévu que l’adjoint remplace le titulaire jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
La personne qui a fait l’objet d’une défiance du bureau, ne peut pas être à nouveau candidate immédiatement au renouvellement du poste dont elle vient d’être destituée.
Le bureau peut, à l’initiative du président, voter à l’unanimité la suspension ou l’exclusion d’un membre qui n’aurait pas respecté les règles fixées par l’association, ses statuts ou son règlement intérieur.
Il détermine avant chaque assemblée générale ordinaire, par un vote à la majorité simple, la qualité des membres actifs et membres adhérents ci-après définies et pour l’année à venir, dans un délai qui permette la convocation à l’assemblée générale.
3.2.1 Le président
Le président représente l’association auprès des tiers, publics ou privés, des pouvoirs publics et de ses partenaires.
Il détient la signature sociale, dirige le bureau et organise la gestion quotidienne de l’activité de l’association.
Il convoque et préside, le cas échéant, le bureau et l’assemblée générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions et orientations respectives.
Il peut demander au bureau selon la procédure prévue, la suspension d’un membre s’il estime que ce dernier n’a pas respecté les règles fixées par l’association, ses statuts ou son règlement intérieur.
Il peut déléguer ses pouvoirs, de manière occasionnelle, à un membre du bureau, pour des tâches ponctuelles et déterminées.
Il entérine les dépenses et vise les factures qui lui sont présentées par le trésorier.
3.2.2 Le vice-président
Il assiste le président et le remplace en cas d’absence, de démission ou de décès.
En cas de vacance du poste de président, il assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
3.2.3 Le secrétaire
Il est chargé sous le contrôle du président, des tâches administratives et de gestion courante de l’association.
Il adresse notamment les convocations aux réunions, rédige les comptes-rendus de réunions des différentes instances et tient à jour les archives de l’association.
Il rédige généralement les correspondances nécessaires au fonctionnement de l’association en lien avec les autres membres du bureau, gère les stocks, en bonne intelligence avec les projets de l’association et en accord avec le trésorier.
Il est secondé par un adjoint qui l’assiste et le remplace en cas d’absence, de démission ou de décès, et fait partie intégrante du bureau de l’association.
En cas de vacance du poste de secrétaire, l’adjoint assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
3.2.4 Le trésorier
Il est chargé de la gestion financière de l’association. Garant de la bonne tenue des comptes, il effectue au quotidien les opérations de comptabilité des recettes/dépenses.
Il règle les factures visées par le président à l’aide des moyens de paiement mis à sa disposition par l'association et conserve les documents comptables qu’il tient à jour. Il encaisse les cotisations éventuelles et les sommes dues à l’association.
Il doit se montrer vigilant quant aux ressources de l’association et maintenir l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Son rôle consiste, le cas échéant, à informer sur les risques financiers éventuels des projets de l’association.
Il présente à l’assemblée générale annuelle, le bilan comptable de l’association.
Il est secondé par un adjoint qui l’assiste et le remplace en cas d’absence, de démission ou de décès, et fait partie intégrante du bureau de l’association.
En cas de vacance du poste de trésorier, l’adjoint assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
3.3 Le comité d’organisation
Le comité d’organisation est composé du bureau et des membres actifs de l’association.
Son rôle est d’organiser les manifestations de l’association. Il se réunit avant chaque manifestation, pour préparer les divers évènements à venir, décider des spécificités de chaque opération, répartir les tâches entre les différents membres.
Le président peut proposer la création ponctuelle de groupes de travail au sein du comité d’organisation, afin de charger certains membres actifs de l’association d’un ou plusieurs domaines d’activité, ou de l’organisation de certains événements spécifiques.
3.4 Les membres
L’association est composée de personnes physiques désignées en qualité de membres sous plusieurs catégories : membres actifs, membres adhérents et membres d’honneur tels que définis ci-après :
3.4.1 Les membres actifs
Les membres actifs sont ceux qui participent activement à l’organisation et au déroulé des manifestations. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales avec voix délibératives, et peuvent être membres du bureau.
On peut être membre actif à partir de l’âge de 16 ans mais seuls les membres âgées de plus de 18 ans peuvent prétendre faire partie du bureau.
3.4.2 Les membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux qui partagent les objectifs de l’association, sans toutefois en être membres actifs, ni participants à l’organisation et au déroulé des manifestations. Ils ne disposent pas d’un droit de vote délibératif lors des assemblées générales, mais peuvent être sollicités à titre consultatif sur initiative du président.
3.4.3 Les membres d’honneur
Les membres d’honneur sont ceux, sans condition d’âge et sans être membres actifs, qui apportent un soutien important à l’association, mettant au service de ses objectifs, leurs compétences, leurs connaissances, ou leurs ressources, ainsi que ceux qui ont largement contribué au rayonnement de l’association. Ils ne disposent pas d’un droit de vote délibératif lors des assemblées générales, mais peuvent être sollicités à titre consultatif sur initiative du président.
Sauf les cas d’exclusion de l’association, la qualité de membre d’honneur ne se perd pas.
Le pouvoir d’accorder aux personnes ou personnalités la qualité de membres d’honneur de l’association revient au président, le cas échéant, après consultation des membres du bureau.
Article 4 - Fonctionnement de l’association
4.1 Procédure d’entrée et de sortie de l’association
Pour devenir membre de l’association, il suffit d’être âgé d’au moins 16 ans, sauf pour les membres d’honneur, d’avoir un lien avec les quartiers de Gazonfier, Bollée, Béner et Yzeuville, avec l’association ou l’un de ses membres actifs et d’en faire la demande par écrit, adressée au bureau de l’association qui devra se prononcer sur cette demande par un vote à l’unanimité.
Les membres qui souhaitent quitter l’association doivent adresser un écrit (courrier, e-mail), pour informer le bureau de leur décision, afin que celui-ci puisse en prendre acte dans les meilleurs délais.
De même, qu’il revient à tout membre du bureau qui souhaite démissionner de son poste exécutif, d’informer celui-ci par écrit suffisamment à l’avance, afin de lui permettre de prendre dans les meilleures conditions, les dispositions qui s’imposent.
4.2 L’appréciation de la qualité de membre
Le pouvoir d’attribuer la qualité de membre actif ou de simple adhérent est dévolue au bureau qui devra se prononcer avant chaque assemblée générale, sur la détermination des listes de membres, dans un délai qui permette la convocation à l’assemblée générale.
Un simple adhérent peut devenir membre actif à l’issue de chaque exercice s’il s’est suffisamment investi pour l’association, tout comme un membre actif peut redevenir simple adhérent en cas d’absence volontairement prolongée. Chaque situation est appréciée au cas par cas.
Tout nouveau membre de l’association sera nécessairement considéré comme membre adhérent et ne pourra être considéré comme membre actif que l’année suivante lors du vote du bureau sur la détermination des listes et l’attribution des qualités de membres.
La qualité de membre d’honneur s’acquiert en fonction du soutien apporté à l’association ou de la contribution à son rayonnement, son attribution relève d’un pouvoir discrétionnaire du président après consultation du bureau pour avis, mais ne peut se perdre qu’en cas d’exclusion selon la procédure prévue à cet effet.
4.3 La perte de qualité de membre
Tout membre qui ne respecte pas les règles édictées par les présents statuts ou inscrites au règlement intérieur, encourt la suspension, voire l’exclusion.
Tout membre qui par son comportement ou ses activités, contrevient au but poursuivi par l’association, encourt la suspension, voire l’exclusion.
Tout membre qui par son comportement se montrera agressif, irrespectueux envers un autre membre ou un partenaire de l’association, et le cas échéant, portera atteinte à son image ou menacera temporairement ou durablement sa cohésion, pourra être suspendu ou exclu.
La suspension temporaire d’un membre de l’association peut être décidée par le bureau à l’initiative du président, à l’issue d’un vote à l’unanimité. Pour les cas les plus graves, le bureau peut procéder à un vote d’exclusion définitive.
Tout membre démissionnaire qui n’aurait pas informé le bureau de son souhait de départ de l’association et demeurerait inactif même après une relance de la part du bureau, pourrait faire l’objet d’une radiation lors du vote sur la détermination des listes et l’attribution des qualités de membres.
Article 5 - Règlement intérieur de l’association
L’association se dote d’un règlement intérieur qui fixe les règles applicables à son fonctionnement habituel, dans le cadre des règles énoncées et établies par les présents statuts.
Le règlement intérieur est édicté par le bureau qui peut le modifier sur simple vote, à l’initiative du président.
Article 6 - Ressources de l’association
L’association dispose pour son fonctionnement et ses activités, de ressources propres, humaines, matérielles et financières, et de toute ressource autorisée par la loi.
6.1 Les ressources en nature
Les ressources en nature de l’association, outre l'énergie et le temps de travail des bénévoles, peuvent provenir d’un prêt ou d’une mise à disposition de matériel.
6.2 Les biens mis à disposition
L’association peut bénéficier d’un prêt de matériel à titre gratuit, par l’un de ses membres ou par une personnalité, structure extérieure ou associative.
Elle peut également louer du matériel auprès d’une collectivité ou d’une société privée.
Dans le cadre d’une convention de prêt type, l’association peut prêter ou louer certains des biens, à l’un de ses membres ou personnes extérieures dans les conditions énoncées dans le règlement intérieur.
6.3 Les ressources financières
L’association dispose également de ressources financières qui sont sous le contrôle du trésorier.
6.3.1 Les cotisations
La cotisation annuelle de l’association est fixée par un vote de l’assemblée générale chaque année, sur proposition du bureau, qui peut décider d’en exonérer les membres selon les circonstances.
Les sommes versées par les membres restent acquises à l’association et ne peuvent donner lieu à remboursement, même en cas de démission ou d’exclusion.
6.3.2 Les emprunts bancaires
Dans le cadre d’une souscription, l’association peut bénéficier de prêts bancaires et de contrats d’assurance. Ces contractualisations doivent être opérées exclusivement par le trésorier sur validation du président.
6.3.3 Les subventions
L’association peut bénéficier de dotations ou de subventions de la part des collectivités locales ou de l’Etat. La gestion de ces subventions est assurée exclusivement par le trésorier en accord et sur validation du président.
6.3.4 Les activités commerciales
L’association peut réaliser des actes de commerce pour assurer la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixée. Ces opérations doivent être visées exclusivement par le trésorier sous l’accord et la validation du président.
6.4 Le patrimoine de l’association
L’association peut investir dans des biens propres, sur proposition du bureau et après un vote en assemblée générale.
Elle peut mettre à disposition son matériel à l’un de ses membres en respectant une convention type prévue à cet effet et peut revendre son matériel le cas échéant.
Article 7 - Contrats passés par l’association
L’association peut passer des conventions pour la mise à disposition de matériel, la location, la souscription d’emprunts bancaires, de contrats d’assurances, ou de toute autre nature pour mener à bien ses objectifs. Tout contrat passé par l’association avec quelque organisme que ce soit doit l’être par la signature du président.
Article 8 - Relation avec les pouvoirs publics
Les relations avec les pouvoirs publics relèvent principalement de la mission réservée au président de l’association.
L’association s’engage selon les prescriptions de son règlement intérieur, à maintenir une relation suivie et respectueuse avec les pouvoirs publics.
Article 9 - Pouvoirs du président en cas d’urgence
En cas d’urgence, lorsque l’image ou la survie financière de l’association est menacée, ou en cas de non respect manifeste des statuts ou du règlement intérieur, le président peut prendre toute mesure utile à faire cesser les difficultés d’une particulière gravité.
Dès lors que le comportement de l’un de ses membres, rend impossible son maintien dans l’association, le président peut décider de le suspendre temporairement à titre conservatoire en informant les autres membres du bureau qui auront à se prononcer ultérieurement sur cette sanction. L’exclusion définitive revenant en tout état de cause à la décision du bureau.
La suspension à titre conservatoire décidée par le président ne peut excéder deux mois, au delà desquels si la procédure de suspension ou d’exclusion n’a pas été engagée par le bureau, le membre suspendu est réintégré.
Le président peut adresser un avertissement à l’un des membres qui ne respecterait pas les règles fixées par l’association et demander à ce qu’il soit mentionné dans un compte rendu de réunion du bureau, conservé dans les archives.
Article 10 - Droit d’action en justice
L’association légalement constituée et déclarée en préfecture, a la capacité d’ester en justice pour défendre ses droits patrimoniaux.
Elle a qualité pour contester, par la voie du recours pour excès de pouvoir, la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre.
Article 11 - Modification des statuts
Toute modification des présents statuts ne peut intervenir autrement que par un vote de l’assemblée générale sur proposition du bureau. Sauf dispositions contraires, les nouveaux statuts modifiés entrent en vigueur dès le moment de leur adoption, ils n’ont pas d’applications rétroactives.
Article 12 - Disparition de l’association
Il peut être mis un terme à l'association par dissolution, sur proposition du bureau, et par un vote de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire le cas échéant.
Le bureau procèdera alors à une liquidation et l’actif disponible sera dévolu, selon la décision du bureau, à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance, aux meilleurs des intérêts de l’association.
Rédigés au Mans, le 06 février 2025
Adoptés en Assemblée générale ordinaire du 06 février 2025
« Pour servir et valoir ce que de droit »
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